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Photographes de rue, quels sont vos droits ?

Blog Info non vérifiée Info vérifiée Paris, France - 22 juillet 2011

La photographie de rue est-elle devenue un métier, une occupation risqué(e) ? Malgré l’essor des réseaux sociaux, du journalisme citoyen et amateur, il semble parfois bien difficile de relater des faits par l’image, même sur la voie publique.

“La judiciarisation de la société, les questions du droit à l'image, à la vie privée, jouent sans doute un rôle inhibiteur pour les photographes” écrit Jean-Pierre Bucciol dans son Petit précis de Street Photography. Surgit alors la peur - un peu paranoïaque et irraisonnée, comme le relevait une expérience relatée par The Independent - d’être exposé (pas toujours à son avantage) sur le web, à la vue de tous ou presque, sans aucun contrôle sur son image.
 

Photo par luis_r
 

On pense bien sûr au particulier qui n’a, étonnamment, pas très envie d’être pris en photo au téléobjectif par un inconnu un peu louche vêtu d’un long imperméable. Mais se pose aussi la question “du policier qui rentre chez lui et qu'on interpelle dans son immeuble car on l'a vu au 20 heures”, comme l’exprime le commissaire en retraite Jean-François Herdhuin, interrogé sur la question par Rue89.

C’est ici qu’une bonne compréhension de la loi et de la jurisprudence en vigueur s’impose, notamment parce qu’un certain nombre de rumeurs circulent, comme celle relative à “une prétendue obligation de faire signer des autorisations de publication aux personnes [qu’on voudrait] photographier”, citée par Jean-Pierre Bucciol sur son blog.

La loi est finalement assez claire : le principe de la protection de la vie privée ne s'applique pas aux images et enregistrements effectués sur la voie publique. Cela veut-il dire que je peux photographier n’importe qui dans la rue et diffuser sa photo sur le web sans son autorisation? Pas tout à fait :

“Il n'y a pas besoin d'autorisation de diffusion quand l'image accompagne un évènement de l'actualité” précise-t-on dans un article publié sur Slate, en relevant cependant qu’il faut que cette diffusion “respecte la dignité de la personne humaine”, et que les images ne fassent “pas de désinformation en étant dénaturées”.
 

Photo par dydy74
 

Autre exception, relève une avocate en propriété intellectuelle : “pas de cliché qui ne vise qu'une seule personne parfaitement reconnaissable” et qui serait isolée, par exemple en marge d’une manifestation.

A propos de manifestation, qu’en est-il des forces de l’ordre ? Bénéficient-elles d’un statut particulier dû à leur fonction, à leur uniforme (ou à leur flash-ball) ? En fait pas du tout, c’est même le contraire :

“L’image d’un policier est moins bien protégée, car moins digne de protection, que celle d’un particulier, explique ainsi le juriste Cédric Michalski sur un blog consacré au droit de la photographie.

Pour quelles raisons? “Parce que certaines personnes exercent des fonctions publiques (voire régaliennes, c’est-à-dire touchant à l’autorité de l’Etat) ou parce que ces personnes sont, quasiment par nature, impliquées dans des événements d’actualité, leur faculté de s’opposer à la publication de leur image est réduite à néant, ou peu s’en faut.”

L’avocate en propriété intellectuelle confirme : “il est autorisé en jurisprudence de prendre des photos de policiers en intervention (bien entendu il faut qu'ils soient en service). L'anonymat n'est pas consacré en jurisprudence. La seule condition : le lien avec l'événement d'actualité compris de manière très large en ce qui concerne la police. Le fait que les photos ou vidéos soient postées longtemps après sur Internet ne change rien: c'est "évènement d'actualité", au sens de "qui a fait ou peut faire l'actualité", c'est à dire dont le public est en droit d'être informé, et non au sens de récent.“

Bien connaître ses droits semble là aussi indispensable, car du côté des forces de l’ordre, on ne joue pas toujours le jeu...
 

Photo par claireb
 

Dans le cadre d’une manifestation pacifique de la “Brigade Activiste des Clowns” organisée devant le Musée du Louvre en 2009, un photographe a ainsi été molesté par la police et emmené quelques heures au poste. Il avait reçu deux jours d’ITT (interruption temporaire de travail) et rapportait le témoignage suivant auprès de Citizenside :

“Je photographiais un clown en train d’être fouillé derrière un camion de police sur la chaussée, par un ou deux policiers. Il y avait un policier en civil qui a mis sa main devant mon objectif et qui m’a demandé de ne pas faire de photos. Je faisais mon travail sur la voie publique, donc j’ai continué à faire des photos. Après avoir pris deux ou trois clichés seulement, je suis parti, et c’est à ce moment-là que j’ai subi cette agression”.

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