Alors que l'Assemblée nationale engageait le 3 octobre 2012 l'examen du projet de loi qui autorise la ratification du TSCG, les députés ont répondu en début d'après-midi à la presse dans la salle des quatre colonnes.
Le TSCG est le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Il prévoit notamment le respect d'un déficit structurel ne dépassant pas 0,5% du PIB.
Selon Reuters, les députés se prononceront par un vote solennel le 9 octobre 2012. Le Sénat examinera à son tour le projet de loi le lendemain et il devrait être définitivement adopté dans la foulée par le Parlement français.
Parmi les députés présents, on aperçoit notamment : Jean-Louis Borloo, Eric Woerth, Nicolas Dupont-Aignan, Alain Boquet, André Chassaigne, Bernard Debré, Denis Baupin, Benoist Apparu, Christian Jacob, Gilbert Collard, Noël Mamère, Nathalie Kosciusko-Morizet et Pierre Lellouche.