Les députés Nicolas Dupont-Aignan et Lionnel Luca ont posé symboliquement une plaque devant l'Assemblée nationale pour annoncer la transformation de la chambre en "musée" le 2 octobre 2012. Dans le même temps, l'Assemblée nationale entamait l'examen du projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.
Les députés estiment que la ratification du TSCG correspond à un nouvel abandon de souveraineté.
C'est l'article 5 du TSCG que l'ex-candidat à la Présidentielle de 2012 conteste le plus. Ce dernier prévoit des "mesures structurelles décidées à Bruxelles si la France ne respecte pas les critères du traité", a déclaré Dupont-Aignan dans Direct Matin. Un des critères les plus importants du traité est un déficit structurel ne dépassant pas 0,5% du PIB.
L'article 5 postule notamment qu'une "partie contractante qui fait l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs en vertu des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée, met en place un programme de partenariat budgétaire et économique comportant une description détaillée des réformes structurelles à établir et à mettre en oeuvre pour assurer une correction effective et durable de son déficit excessif. Le contenu et la forme de ces programmes sont définis dans le droit de l'Union européenne. Leur présentation pour approbation au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne ainsi que leur suivi auront lieu dans le cadre des procédures de surveillance existantes en vertu du pacte de stabilité et de croissance."
Le député UMP Patrick Labaune était également présent.