Le conseil des ministres a examiné ce mercredi 19 septembre 2012 le Pacte européen instituant la règle d'or budgétaire.
Le texte sera soumis au Parlement le 2 octobre.
Le conseil des ministres a en fait examiné deux textes, d'une part celui sur la ratification du traité lui-même et d'autre part un projet de loi organique sur les finances publiques.
Sur ces photos, on peut voir Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Vincent Peillon, Aurélie Filippetti, Marisol Touraine, Sylvia Pinel, Benoît Hamon, Dominique Bertinotti, Frédéric Cuvillier, Manuel Valls, Jérôme Cahuzac, Anne-Marie Escoffier, Pascal Canfin, Yamina Benguigui, Laurent Fabius, Marie-Arlette Carlotti, Jean-Yves Le Drian, Christiane Taubira et Arnaud Montebourg.