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Duflot présente un projet de loi d'envergure en Conseil des ministres

Paris, France ♦ 05 septembre 2012

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Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a donné une conférence de presse au Ministère du Logement à Paris, le 5 septembre 2012. Elle y a exposé son projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements, examiné en Conseil des Ministres.

Ce projet de loi vise à remédier à la pénurie et aux prix excessifs des logements ainsi qu'a venir en aide au secteur du bâtiment en difficulté.

Ce faisant, il met en oeuvre deux engagements présidentiels. Le projet prévoit la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu'à la gratuité pour les logements sociaux, ainsi que le relèvement de l'objectif de 20 à 25% de logement social par commune et le quintuplement des pénalités.

Si le projet de loi est d'envergure, certaines critiques se font entendre. Christian Louis-Victor, président de l'Union des maisons françaises (UMF),  juge notamment  les mesures insuffisantes et propose de mobiliser également le foncier privé. L’ "Association des petites villes de France" doute de la discipline des communes, dans la mesure où le préfet sera le seul compétent pour apprécier le respect de l'objectif de construction de logement social.

Le projet de loi sera examiné en commission des Affaires économiques le 11 septembre 2012, pour un examen en séance le même jour, dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement.
 

 

 

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