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Une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel présentée au Conseil des ministres

Politique Paris, France - 13 juin 2012

Deux mesures phares étaient à l'ordre du Conseil des ministres ce mercredi 13 juin 2012.

Une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel a été présentée par Christiane Taubira, ministre de la justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes.
La loi précédente avait été abrogée le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel, ce qui a créé un vide juridique insoutenable pour les victimes. Ce nouveau texte, qui inclut une notion de harcèlement psychologique, pourrait être soumis au Parlement dès cet été, lors d'une session extraordinaire prévue du 3 juillet au 2 août.

La nouvelle loi cherche à tenir compte des multiples manières d'harceler, elle inclut notamment la violence psychologique. La précédente mouture interdisait de harceler dans le « but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle » Or, le harcèlement peut causer des traumatismes graves, sans forcément viser un contact sexuel.

Pierre Moscovici, ministre des Finances, a, quant à lui, présenté un projet de décret visant à plafonner la rémunération des dirigeants des grandes entreprises publiques. Ce décret devrait être publié courant juillet et s'appliquera aux contrats en cours. Le président François Hollande a par ailleurs promis de limiter l'écart des rémunérations de 1 à 20 dans les entreprises dans lesquelles l’État est majoritaire.

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