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ACTA : Le Parlement européen rejette définitivement le traité

Blog Info non vérifiée Info vérifiée Maisons-Laffitte, France - 05 juillet 2012

Le Parlement européen a définitivement rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), ce mercredi 4 juillet 2012. Avec 478 eurodéputés contre, 39 pour et 165 abstentions, le résultat est sans appel. Les nombreux détracteurs, qui reprochaient au traité d’aller à l’encontre des libertés individuelles, et notamment celle des internautes, peuvent donc se réjouir.

 

Le Parlement a désavoué la Commission européenne qui souhaitait mettre en vigueur ACTA. Cet accord négocié depuis 2006 par une quarantaine de pays vise à renforcer les droits de propriété intellectuelle, le but étant de lutter contre la contrefaçon et le piratage, au nom de la défense économique des entreprises qui en sont victimes.

Depuis la signature du traité le 26 janvier 2012 par 22 des 27 états membres de l'UE, des milliers de citoyens avaient protesté contre son adoption à travers l’Europe. En ligne de mire, les activistes du mouvement Anonymous. Les opposants dénonçaient surtout le caractère liberticide du projet de loi. Ils craignaient en outre la criminalisation des citoyens internautes.

Dans un communiqué, les députés d’EELV - Europe Ecologie Les Verts ont félicité la décision du Parlement d’empêcher la ratification par l’Union Européenne d’ACTA. Ils se sont accordés à saluer une “victoire historique”. “Dire non à Acta c'est rester fidèle au modèle de société porté par les écologistes, une société ouverte et de partage” ont-ils déclaré à la suite du verdict.

Le député PS Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée, a lui aussi salué la décision finale : "Le Parlement européen a aujourd'hui fait le choix de défendre les droits des européens", a-t-il déclaré. "Cette décision constituera sans nulle doute une avancée vers plus de transparence et vers des procédures plus démocratiques à l'avenir", a-t-il ajouté.

Pour autant, la France et l’UMP se sont fait remarquer. En effet, l'analyse du détail des votes montre que la plupart des eurodéputés en faveur du traité sont français (21 sur 39) et proviennent de l’UMP (17). Un constat relevé non sans humour par Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, sur son compte Twitter :

"Half of the votes in favour of #ACTA are from French (sarkozyst) MEPs! France is definitely home of the Copyright Talibans..."

 

ACTA en points clés

  • A partir de 2006  : développement et négociations autour du traité
  • 2008 : fuite d’informations par l’intermédiaire de Wikileaks
  • 20 avril 2010 : publication d’une première version officielle
  • 6 octobre 2010 : publication d’une nouvelle version officielle
  • 1er octobre 2011 : signature à Tokyo par l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon, le Maroc, la Nouvelle Zélande et Singapour
  • 26 janvier 2012 : signature par 22 des états membres de l’Union Européenne, dont la France
  • 4 juillet 2012 : rejet définitif du traité par le parlement européen

Voir notre dossier en images

Plus d’informations sur la page Wikipédia d’ACTA
 

Photo 1 prise par notre contributeur alexandros michailidis lors d'une manifestation des Anonymous à Thessalonique, le 11 février 2012.
Photo 2 prise par notre contributeur michel stoupak lors d'une manifestation des Anonymous à Paris, le 14 avril 2012.

Texte : Marilyn Epée

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