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Paris : L'Assemblée nationale vote la loi interdisant le cumul des mandats

A la une Paris, France - 22 janvier 2014

L'Assemblée nationale a voté, mercredi 22 janvier 2014, la loi interdisant le cumul des mandats de fonctions de sénateurs et députés, situation unique en Europe. 

Notre contributeur raconte :

"Farida Mehal de l'association "Marianne de la diversité" a remis la pétition du non-cumul de mandats lancée par les deux associations "Parité" et "Marianne de la diversité" au rapporteur Christophe Borgel devant la presse le 22 janvier 2014." 

Cette pétition demande une application de la loi dès 2014 alors que celle votée par l'Assemblée n'entrera en vigueur en France qu'en 2017.

 

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