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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 janvier 2016

Ces Conditions générales d'utilisation énoncent les conditions dans lesquelles vous vous engagez à utiliser nos Services. Nous avons intégré par renvoi toutes les informations liées. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d'utilisation et toutes les informations afférentes.

1. Accord

1.1 Les sites Newzulu, incluent, sans toutefois s'y limiter :

  • report.newzulu.com
  • www.newzulu.com.au
  • www.citizenside.com
  • www.citizenside.fr
  • www.adzulu.com
  • www.iwitness24.co.uk
  • prime.newzulu.com
  • platform.newzulu.com
  • pay.newzulu.com

(ci-après collectivement désignés « Sites Web ») sont détenus et exploités, ou autrement contrôlés par Newzulu.

1.2 L'accès ou l'utilisation de l'un des Sites Web, d'autres Services ou applications sont soumis aux conditions de l'accord juridique conclu entre vous et Newzulu. L'accord juridique que vous avez conclu avec Newzulu est constitué de (a) ces Conditions générales d'utilisation et de (b) la Politique de confidentialité Newzulu (ci-après collectivement désignées « CGU »).

1.3 Les CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Newzulu relativement à votre utilisation de nos Services. Il est important que vous preniez le temps de les lire attentivement. En refusant les CGU, vous renoncez à utiliser nos Services.

1.4 Les CGU s'appliquent à tous les Utilisateurs de nos Services. Elles ne sont pas destinées à modifier les modalités ou conditions d'un accord de licence que vous auriez passé par écrit avec Newzulu, et en cas de contradiction avec les CGU ou tout contrat de licence, le contenu de votre contrat de licence prévaudra.

2. Acceptation

2.1 L'accès à nos Services est fourni exclusivement sur la base de votre acceptation des CGU, et tout Contenu utilisateur que vous soumettez via nos Sites Web, applications ou par e-mail doit être soumis conformément aux CGU. Vous devez accepter nos CGU pour utiliser nos Services. Si vous utilisez nos Services sans avoir accepté les CGU, celles-ci seront automatiquement réputées acceptées.

2.2 En utilisant nos Services, vous certifiez être âgé de plus de 18 ans dans votre pays de résidence et être légalement en capacité de conclure un contrat avec Newzulu et d’être lié par celui-ci sous la juridiction de votre lieu de résidence. Les Services proposés sur les Sites Web ne sont pas accessibles aux mineurs (de moins de dix-huit ans) sauf lorsqu'ils sont sous le contrôle d'un titulaire de l'autorité parentale (parent adulte, d'un tuteur, d'un responsable juridique, etc.). Le cas échéant, l'adulte sera seul et entièrement responsable de tous les agissements du mineur sur les Sites Web. Si vous utilisez les Sites Web au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez être autorisé à accepter nos CGU au nom de cette entité, et que celle-ci accepte d'indemniser Newzulu et ses entités de toute réclamation, dommages et intérêts, coût, responsabilité et dépenses (incluant, sans toutefois s'y limiter, les frais juridiques) découlant de ou associés à l'utilisation des Services ou des violations de ces CGU (directement ou indirectement).

3. Modifications des CGU

3.1 Newzulu se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer une partie de ces CGU, ou de modifier toute politique ou directive sur ses Sites Web, et ce à tout moment et à sa seule discrétion. La version modifiée des CGU (ci-après désignées les « Conditions modifiées ») sera affichée sur les Sites Web et envoyée à tous nos Utilisateurs enregistrés sur leur adresse e-mail nominative. Ces changements seront effectifs immédiatement à compter de la notification faite et/ou de la publication de ces changements sur les Sites Web. L'utilisation des Sites Web à l'issue de la mise en place de ces changements et/ou après notification implique la reconnaissance pleine et entière ainsi que l'acceptation inconditionnelle des CGU telles que modifiées.

4. Propriété du site et de son contenu

4.1 Sauf indication contraire, tout le contenu autre que le Contenu utilisateur, affiché dans ou disponible sur nos Services, incluant, sans toutefois s'y limiter, tous les noms, logos, marques de commerce (déposées ou non), conception de sites Web, bases de données, codes informatiques, textes, graphiques, données, images photographiques, images vidéos, sons, illustrations, logiciels, ainsi que de leur sélection et leur montage (ci-après désigné « Contenu Newzulu ») est détenu par Newzulu ou ses concédants et sont protégés par les droits d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le droit des producteurs de bases de données, et tout autre droit de propriété intellectuelle.

4.2 Vous ne pouvez pas utiliser les logos Newzulu ou tout autre graphique appartenant à Newzulu pour faire un lien vers les sites Web sans l'autorisation écrite expresse de Newzulu. En outre, vous n'êtes pas autorisé à copier toute marque de commerce, logo ou autre information exclusive Newzulu, y compris le Contenu Newzulu, sans l'accord écrit, expresse et préalable de Newzulu.

5. Signaler un contenu

5.1 Si vous pensez qu'un contenu présent sur l'un de nos Services porte atteinte à l’un de vos droits de propriété intellectuelle ou est manifestement illicite, vous pouvez envoyer une notification par e-mail à l'adresse suivante copyright@newzulu.com ou par courrier à :

Newzulu Limited
à l'attention de : Service Droits d'auteur
17 Avenue George V
75008 PARIS France

Pour être valable, cette notification devra contenir:

  • la date de la notification ;
  • l’identité du notifiant et ses coordonnées ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo);
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

5.2 Newzulu pourra (a) supprimer tout contenu supposé ou présumé contrefaisant et ce sans préavis, et (b) résilier, lorsque les circonstances le justifient et à sa seule discrétion, les comptes d'Utilisateurs enregistrés qui enfreignent ou pour lesquels nous pensons raisonnablement qu’ils puissent enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Newzulu ou d'un tiers.

6.Modalités d’utilisation des Services

6.1 Il est de même reconnu et accepté par les Parties que Newzulu ne pourra être tenu pour responsable du contenu présent sur d'autres sites web que vous pouvez rejoindre via un lien hypertexte ou par un autre accès à partir des Sites Web. Vous reconnaissez et acceptez que Newzulu ne pourra pas être tenu pour responsable du contenu présents sur d'autres sites web proposant des liens hypertextes ou d'autres accès menant aux Sites Web.

6.2 Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites tiers ou par un autre accès à partir des Sites Web comme les blogs, les commentaires de blog ou les messages des forums. Vous reconnaissez et acceptez que Newzulu ne pourra pas être tenu pour responsable du contenu présents sur d'autres sites web proposant des liens hypertextes ou d'autres accès menant aux Sites Web.

6.3 Il vous est interdit d'utiliser nos Services pour :

  1. contrevenir à toute loi ou réglementation applicable, incluant, sans toutefois s'y limiter, celles relatives à lnternet, des données, e-mails, éléments de la vie privée, et la transmission de données techniques exportées depuis le pays dans lequel vous résidez ou accéder au service ;
  2. télécharger, copier, retransmettre ou distribuer toute partie de nos Services, incluant, sans toutefois s'y limiter, le Contenu Newzulu sur tout support, sans, ou en violation d'une licence ou d'un accord écrit par Newzulu ou ses concédants respectifs du Contenu Newzulu ;
  3. accéder aux services par le biais d'une technologie ou d'autres moyens que ceux que Newzulu peut explicitement désigner à cet effet ;
  4. toute méthode d'exploration de données, robots ou autre méthode similaire de collecte ou d'extraction de données, que ce soit en relation avec les Utilisateurs, le Contenu utilisateur ou autre ;
  5. interférer ou perturber nos Services de quelque façon que ce soit, incluant (sans toutefois s'y limiter) l'utilisation de virus, chevaux de Troie ou autre code nuisible ou l'utilisation ou le lancement d'un système automatisé qui accède aux Services en envoyant dans un laps de temps donné plus de requêtes aux serveurs Newzulu qu'un humain ne peut en produire dans la même période en utilisant un navigateur Web standard (non modifié) accessible au public ;
  6. altérer ou modifier tout ou partie des Services ou Contenus Newzulu ;
  7. vous inscrire, vous abonner, vous désabonner ou tenter d'enregistrer, d'abonner ou de désabonner toute tierce partie pour tout produit ou service Newzulu si vous n'êtes pas expressément autorisé par cette partie à le faire ;
  8. toute pratique d'ingénierie inversée, altérer ou modifier toute partie de nos Services ou Contenu Newzulu ;
  9. toute sollicitation commerciale ou en relation avec toute autre entreprise commerciale ;
  10. contourner, désactiver ou interférer avec des fonctionnalités liées à la sécurité de nos Services ou toute ressource système, services ou réseaux connectés ou accessibles via nos Services, ou fonctionnalités qui (i) empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie du Contenu Newzulu ou (ii) mettent en œuvre des limitations sur l'utilisation des services ou du Contenu accessible via nos Services ;
  11. toute utilisation, de façon générale, à d’autres fins que celles prévues ;
  12. encourager, aider, ou assister une autre personne à faire tout ce qui précède.

6.4 Newzulu autorise les opérateurs de moteurs de recherche publics à utiliser des flashs pour copier des matériaux à partir du site dans le seul objectif de créer des index de recherche accessibles au public des matériaux, mais non les caches ou archives de ces matériaux. Newzulu se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques.

7. Soumission de contenu

7.1 Les Utilisateurs enregistrés peuvent télécharger ou envoyer du Contenu utilisateur sur les Sites Web, les applications ou par e-mail. Si Newzulu considère, à sa seule discrétion, que le Contenu utilisateur est susceptible d'être concédé en licence à des distributeurs, revendeurs, utilisateurs finaux et autres tierces parties concernées (ci-après désignées « Tiers »), le processus de validation débute. Si le Contenu utilisateur ne peut pas être validé, il ne sera pas susceptible d'être concédé à des Tiers.

7.2 Newzulu ne garantit pas que le Contenu utilisateur soumis sera validé.

7.3 Newzulu ne garantit pas que le Contenu utilisateur validé fera l'objet d'une licence ou sera distribué à des Tiers.

7.4 L’utilisateur reste propriétaire des droits sur le Contenu utilisateur qu’il met à la disposition des Services de Newzulu.

7.5 Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de son téléchargement ou de sa soumission. Newzulu ne garantit aucun Contenu utilisateur ou aucune opinion, recommandation ou conseil qui y sont exprimés, et Newzulu décline expressément toute responsabilité en rapport avec le Contenu utilisateur.

7.6 En soumettant du Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que :

  1. vous disposez de toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Newzulu d'utiliser librement votre Contenu utilisateur de la manière visée par les présentes CGU et que Newzulu ne soit jamais ni recherché ni inquiété à cet égard. Le Contenu utilisateur ne doit pas déjà être soumis à un contrat d'exclusivité, un accord ou une licence.

    A ce titre, l’utilisateur fera son affaire personnelle de la conclusion de tous accords éventuellement nécessaires (dont les autorisations de droits à l’image et d’exploitation des propos) avec les personnes qui auront participé à la réalisation du Contenu ou qui pourraient prétendre à des droits sur les Contenus, de telle sorte que le Newzulu ou les tiers puisse librement exploiter tous éléments du Contenu et sans qu’il puisse être revendiqué auprès d’eux des droits ou des rémunérations quelconques.
  2. le Contenu utilisateur ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une tierce partie et qu'aucun des éléments du Contenu utilisateur ne saurait porter préjudice à quelque personne physique ou morale que ce soit et qu’il n’a pas été introduit dans le contenu utilisateur aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers et de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ou contrefaçon et/ou violation de droits à l’image ou de troubler leur exploitation.

    Dans l’hypothèse où Newzulu serait conduit à engager des actions à l’égard des tiers pour la protection des Contenus ou la reconnaissance de ses droits, l’utilisateur fournira au besoin son assistance.
  3. le Contenu utilisateur n'est pas calomnieux, diffamatoire, ou obscène ;
  4. le Contenu utilisateur doit être exact, authentique et ne représenter aucun événement organisé dans le seul but de créer du Contenu utilisateur.

7.7 Lorsque Newzulu prend connaissance d'une violation potentielle de ces CGU, la société se réserve le droit de décider si le Contenu utilisateur est conforme aux exigences énoncées dans les présentes CGU et peut, sans préavis et à sa seule discrétion, retirer ce Contenu utilisateur de ses Services et / ou résilier le compte d'un Utilisateur enregistré.

7.8 Vous comprenez et reconnaissez qu'en utilisant nos Services, vous pouvez être exposé à du Contenu utilisateur qui est matériellement inexact, offensant, indécent ou même choquant à vos yeux. Vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit ou réclamations que vous avez ou pouvez avoir contre Newzulu à l'égard d'un tel Contenu utilisateur.

8. Droits des licences que vous accordez

8.1 Lorsque vous téléchargez ou soumettez un Contenu utilisateur sur Newzulu à travers ses Sites Web, ses applications ou par e-mail (« Entrée en vigueur »), vous accordez à Newzulu une licence exclusive, lui permettant d'accéder, utiliser, afficher, promouvoir, diffuser, représenter, éditer, communiquer au public, et reproduire ce Contenu utilisateur (sans droit d'approbation ou de demande d'indemnité ou avantage autre que celui prévu expressément dans ces CGU) et ce sur tous supports et par tous procédés connus, prévisibles, inconnus ou imprévisibles à ce jour, dans toutes les définitions et en tous formats, y compris sur le réseau Internet. Les droits sont concédés en licence à Newzulu pour une exploitation dans le monde entier.

8.2 La licence que vous accordez implique la possibilité d’accorder une sous-licence sur une partie ou la totalité du Contenu utilisateur à des Tiers (« Licence » et « Sous-Licence »).

8.3La licence que vous accordez à l'article 8.1 constitue une licence exclusive, irrevocable, mondiale et assortie du droit d'accorder une sous-licence pour une période de 90 jours à compter de l'Entrée en vigueur (ci-après désignée « Période d'exclusivité ») et par la suite, une licence définitive, non-exclusive, mondiale et assortie du droit d'accorder une sous-licence, pour toute la durée des droits d’auteur.

8.4 En téléchargeant ou en soumettant un Contenu utilisateur sur Newzulu, vous acceptez qu'à partir de l'Entrée en vigueur jusqu'à la fin de la Période d'exclusivité, vous n'accorderez ou ne tenterez d'accorder aucun droit sur le Contenu utilisateur à des tiers.

8.5Vous vous engagez à n'accorder aucun droit à des tiers qui entrerait en conflit avec les droits que vous avez déjà accordés à Newzulu.

9. Remuneration et paiement

9.1Dans le cas où Newzulu peut octroyer à une tierce partie une licence de votre Contenu utilisateur, nous partagerons avec vous le paiement que nous recevons de ce tiers sur une base 50/50 (déduction faite des impôts, taxes ou frais de conversion) et selon le barème fixé à l'article 9.3 (« Redevances »).

9.2En raison du type d’œuvres pour lesquelles sont concédés les droits de propriété intellectuelle et de leur destination, la rémunération de la licence est forfaitaire, liée uniquement au prix versé par le tiers et indépendante de l’exploitation qui pourra en être faite par les tiers.

9.3La licence que vous accordez à l'article 8.1 donne le droit à Newzulu d'utiliser le Contenu utilisateur à des fins promotionnelles, incluant sans toutefois s'y limiter, l'utilisation sur nos Services, documents ou publicités relatifs à Newzulu ou dans le cadre d'accords de licence promotionnels (« Fins promotionnelles »). Le Contenu utilisateur utilisé à des fins promotionnelles peut aider à maximiser les ventes de ce Contenu utilisateur. En revanche, vous acceptez et reconnaissez que Newzulu ne reçoit aucun paiement pour la distribution de ce Contenu utilisateur et donc qu’aucune redevance n'est payable par Newzulu à votre égard concernant l'utilisation du Contenu utilisateur à des fins promotionnelles.

9.4La somme minimum de redevances payables par Newzulu aux Utilisateurs enregistrés, toutes taxes comprises, est de :

  1. 5 $ USD de redevances pour les États-Unis et pour tous les autres territoires non spécifiés ;
  2. 5 € EUR de redevances pour la zone euro ;
  3. 5 £ GBP de redevances pour le Royaume-Uni ;
  4. 5 $ CAD de redevances pour le Canada ;
  5. 5 $ AUD de redevances pour l'Australie ; ou
  6. 5 $ NZD de redevances pour la Nouvelle-Zélande,

Cette somme sera versée à l'emplacement géographique choisi en fonction de l'entité Newzulu géographiquement la plus proche de l'Utilisateur enregistré.

9.5Tous les paiements seront effectués via Paypal ou par virement bancaire. Vous êtes invité à créer un compte Paypal pour faciliter le processus de paiement.

9.6Newzulu s'efforcera de payer les Utilisateurs enregistrés dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la réception du paiement par un tiers pour l'utilisation du Contenu utilisateur de l'Utilisateur enregistré.

9.7Newzulu ne garantit à aucun Utilisateur enregistré qu'un tiers effectuera les paiements dus au titre d'un accord de sous-licence Newzulu. Si un tiers ne parvient pas à effectuer les paiements dus, Newzulu n'a aucune obligation d'effectuer un paiement à l'Utilisateur enregistré.

10. Consentement pour la protection des données

10.1 Afin d'accéder à certaines fonctionnalités des Sites Web ou d'autres éléments de nos Services, il vous faudra certainement créer un compte Newzulu (ci-après désigné « Compte »). Concernant votre Compte, vous vous engagez à : (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes telles que requis dans les formulaires d'inscriptions sur nos Sites (ci-après désignées « Données d'enregistrement ») ; (b) maintenir et mettre rapidement à jour vos données d'inscription et toute autre information que vous fournissez à Newzulu, afin de vous assurer qu'elles sont exactes, à jour et complètes ; (c) maintenir la sécurité de vos mot de passe et identifiant ; (d) informer immédiatement Newzulu de toute violation de la sécurité ou de l'utilisation non autorisée de votre compte ou de données d'inscription dont vous auriez eu connaissance ; (e) accepter l'entière responsabilité (vis-à-vis de Newzulu et d’autres) pour toutes les activités s'opérant sous votre compte ; et (f) accepter tous les risques d'accès non autorisé à vos Données d'inscription et votre Compte ou toute autre information que vous fournissez à Newzulu.

11. Garanties

11.1 Vous acceptez par les présentes d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Newzulu, ses filiales, sociétés affiliées, concédants, officiers, administrateurs, employés, agents, représentants, fournisseurs d'information tiers et entrepreneurs indépendants pour toute réclamation, dommages et intérêts, coûts, responsabilités et dépenses (incluant, sans toutefois s'y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à tout Contenu utilisateur ou à votre utilisation des Services.

11.2 Sans restreindre la portée générale de l'article 14.2, Newzulu ne peut garantir ou déclarer que :

  1. votre utilisation de nos Services répondra à vos exigences ;
  2. votre utilisation de nos Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs ;
  3. le site sera exempt de toute infection par des virus ou autre élément aux propriétés contaminantes ou destructrices ; ou
  4. les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous est fourni dans le cadre de nos Services seront résolus.

11.3 Newzulu ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude et la fiabilité du Contenu Newzulu. Newzulu propose une fonction de recherche sur les sites Web, mais décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité ou l'exactitude des résultats de recherche.

11.4 Vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données pouvant résulter de l'utilisation de nos Services. Vous assumez la totalité du coût de l'entretien, de la réparation ou des corrections nécessaires engendrés par votre utilisation de nos Services.

12. « Newscalls »

12.1 Newzulu peut, de temps à autre, envoyer des « Newscalls » aux Utilisateurs enregistrés par e-mail et les annoncer sur ses Services, afin d'informer les Utilisateurs que certains événements de l'actualité peuvent être en cours dans leur environnement géographique proche, avec l'intention de recueillir du Contenu utilisateur à propos de ces événements (ci-après désignés « Newscall »).

12.2 L'Utilisateur, par la présente :

  1. reconnaît et accepte qu'en envoyant ces Newscalls, Newzulu n'a pas, expressément ou implicitement, contraint, engagé, employé, mandaté ou créé toute forme d'association de quelque nature que ce soit entre Newzulu et tout Utilisateur ;
  2. reconnaît et accepte que l'Utilisateur peut répondre à ces Newscalls, et ce à ses propres frais et risques ; et
  3. dégage Newzulu, et chacune des personnes libérées, de toute responsabilité quant à et contre toute réclamation, procédure, dépenses, frais, dommages et intérêts, pertes et autres engagements à l'égard du décès, de blessures ou de maladie (y compris le préjudice moral) de toute personne, dommages causés aux biens d'une tierce partie, découlant directement ou indirectement des Newscalls.

13. Divers

13.1 À moins que les lois applicables dans la juridiction de votre lieu de résidence exigent que les lois de ce territoire régissent (ce qui peut inclure le Québec) les présentes CGU et tout litige, controverse, procédures ou contestation de quelque nature que ce soit découlant de ou de quelque façon que ce soit liés à ces CGU ou sa formation (y compris tout litige ou revendication non contractuels) doivent être régis et interprétés conformément aux lois d'Angleterre. Vous et Newzulu acceptez de soumettre tout différend découlant de ou lié à ces CGU à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre. Néanmoins, Newzulu conserve le droit de demander une injonction (ou tout autre recours juridique d'urgence) dans quelque juridiction que ce soit.

13.2 Le non-exercice ou la non-application par Newzulu des droits ou recours juridiques, lesquels sont contenus dans les CGU (ou dont Newzulu peut bénéficier dans le cadre de la législation en vigueur), ne doit pas être considéré comme une renonciation à cette disposition, ni au droit de faire appliquer une telle disposition.

13.3 Les CGU constituent la totalité de l'accord entre vous et Newzulu et aucune représentation, déclaration, incitation orale ou écrite, non contenue dans ce document ne liera les parties aux CGU.

13.4 Si une quelconque disposition de ces CGU est illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition est considérée comme dissociable des présentes CGU et n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

13.5 Il est de la volonté expresse des parties que les présentes CGU ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.

14. Contacts et Notifications

14.1 Vous acceptez que Newzulu vous envoie des notifications, y compris celles concernant les modifications apportées aux CGU, par e-mail, courrier, ou via des publications sur nos Services

14.2 Si vous avez des questions concernant ces CGU ou toute autre requête, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante contact@newzulu.com. Tout avis doit être envoyé par e-mail à l'adresse suivante contact@newzulu.com ou par courrier à :

Newzulu Limited First Floor 2 Woodberry Grove North Finchley, Londres

15. Résiliation

Nonobstant ces CGU, Newzulu se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de bloquer aux Utilisateurs l'accès aux Services et / ou de désactiver les Comptes d'Utilisateurs enregistrés.

16. Politique de confidentialité

Newzulu s'engage à protéger votre vie privée et la Politique de confidentialité de Newzulu s'inscrit dans le cadre de ces CGU. Nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de confidentialité Newzulu pour savoir comment nous collectons, utilisons et divulguons des informations personnelles.

17. Définitions

Dans ces Conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont la signification suivante, sauf indication contraire :

Compte désigne un compte ouvert par un Utilisateur enregistré sur les Sites Web ou applications lui permettant d'utiliser nos Services.

Applications désigne les applications mobiles Newzulu comprenant des programmes informatiques Newzulu conçus pour fonctionner sur les smartphones, tablettes et autres appareils mobiles.

Entrée en vigueur désigne la date à laquelle vous téléchargez un Contenu utilisateur sur Newzulu via les Sites Web, les applications ou par e-mail, tel que prévu à l'article 13.1.

Droits de propriété intellectuelle comprend tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle à travers le monde, y compris les droits d'auteur, les droits moraux, les marques, les brevets, les droits protégeant la confidentialité des informations et autres droits similaires.

Licence désigne la licence que vous accordez à Newzulu à l'égard du Contenu utilisateur, tel que décrit dans l'article 13.1.

Sous-licence désigne l’éventuelle sous-licence que Newzulu peut conclure avec des tiers

Conditions modifiées désigne les conditions, telles que modifiées conformément à l'article 3.

Newzulu, nous, notre, nos et le nôtre désignent Newzulu Limited (une société constituée au Royaume-Uni, sous le numéro 08427141), dont le siège social est situé au 2 Woodberry Grove, Finchley, Londres N120DR, Royaume-Uni, et comprennent la totalité de ses filiales, divisions, succursales, sociétés affiliées ou sous propriété ou contrôle commun de Newzulu Limited.

Contenu Newzulu désigne la totalité du contenu affiché via nos Services, incluant, sans toutefois s'y limiter, tous les noms, logos, marques de commerce (déposées ou non), conceptions de Sites Web, bases de données, codes informatiques, textes, graphiques, données, images photographiques, images vidéos, sons, illustrations, logiciels ainsi que leur sélection et montage, tel que prévu à l'article 5.1. Afin de lever toute ambigüité, le Contenu Newzulu ne comprend pas le Contenu Utilisateur.

Fins promotionnelles désigne toute fin promotionnelle, incluant, sans toutefois s'y limiter, l'utilisation sur nos Services de publicités ou documents relatifs à Newzulu ou dans le cadre d'accords de licence promotionnels.

Utilisateur enregistré désigne une personne qui crée un compte en passant par le processus d'inscription disponible sur nos Sites Web ou applications. Afin de créer un Compte, vous devez saisir quelques informations personnelles (nom, adresse e-mail, ville), un nom d'utilisateur et un mot de passe. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'Utilisateur enregistré sur présentation des données et acceptation par l'Utilisateur enregistré de ces CGU.

Données d'enregistrement désigne les informations fournies par les Utilisateurs enregistrés pour ouvrir un Compte.

Personnes libérées désigne les administrateurs, dirigeants, membres, employés, entrepreneurs, agents, conseillers, coentrepreneurs, sous-traitants et entités connexes de Newzulu, et pour éviter toute confusion, ne comprend pas l'Utilisateur ou l'Utilisateur enregistré.

Sociétés affiliées désigne, par rapport à une partie au présent Accord ou une autre entité, une personne morale qui est :

  1. une société de gestion ;
  2. une société contrôlée ; ou
  3. une société contrôlée d'une société de gestion,
  4. de cette partie ou d'une autre entité, et à l'égard de la Société comprend Newzulu limitée ACN 078 661 444.

Aux fins de la présente définition, une personne morale en contrôle une autre lorsqu'au moment en question :

  1. elle détient directement ou indirectement ou est en mesure d’exercer ou de contrôler pas moins de 50 % des actions ayant le droit de vote aux Assemblées Générales de cette autre personne morale ; ou
  2. elle contrôle la composition de la majorité du Conseil d'administration de cette autre personne morale et « contrôlée » et « de gestion » sera interprété en conséquence.

Redevances désigne les rémunérations en espèce reçues par Newzulu versées par un tiers pour les licences de Contenu utilisateur accordées à cette tierce partie.

Services désigne les Sites Web, applications ou tout autre contenu, produit, service ou fonction disponibles sur nos Sites Web ou applications.

CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité Newzulu .

Envoyer et Télécharger désignent soumettre ou télécharger du Contenu Utilisateur que Newzulu a reçu sous une forme complète, lisible et téléchargeable.

Utilisateur, vous et les vôtres désignent tout utilisateur de nos Services, y compris les Utilisateurs enregistrés.

Contenu utilisateur désigne toute contribution que vous téléchargez sur nos Services, incluant, sans toutefois s'y limiter, les textes, photographies, images, graphiques, vidéo ou matériel audio, ou une combinaison de ceux-ci.

Sites Web désigne les sites détenus et exploités par Newzulu, incluant, sans toutefois s'y limiter, soit les Sites Web figurant à l'article 1.1.

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